« Association des CRECMEN »
I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1er : COMPOSITION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre «Association des CRECMEN».
Article 2 : OBJET
Cette association a pour but, par des actions en commun d’entretenir les liens entre les jeunes qui ont intégré le Centre Régional d’Entraînement Cycliste de St Amand Montrond de 1989 à 2004, sous la responsabilité de Monsieur Benoit CARRE. L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
Article 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé chez M. CAMINADE Fabrice 7, impasse de Nycasse 47300 BIAS. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration de l’Association.
Article 4 : DUREE
La présente association est conclue pour une période illimitée.
Article 5 : MOYENS
Les moyens d’action de l’association sont :
La vie du site internet
- l’Organisation d’évènements pour faire vivre les liens entre crecmen
- Le soutien de toutes initiatives, de toute action qui prônent à travers le sport le développement personnel, en liaison avec la pratique du sport de haut niveau.
- l’Organisation de stages sportifs, de rencontres, de conférences sur les questions sportives
Article 6 : COMPOSITION
L’association se compose de membres regroupés par collèges. Chaque membre ne peut faire partie que d’un seul collège et son adhésion devra être présentée conformément au statut de l’association :
- Collège des membres d’honneur : personnalités ayant rendu des services importants à l’Association, ayant œuvré pour la promotion et le développement du sport ou de l’Association elle-même.
- Collège des membres de droit : personnes qui, de par leur fonction, interviennent dans l’attribution de moyens, de compétences pour le fonctionnement de l’association. Les personnes possèdent un droit direct de contrôle et de vérification participant concrètement au fonctionnement et à l’action de l’association et contribuant donc activement à la réalisation des objectifs.
- Collège des membres actifs ou adhérents : personnes physiques ancien crecman (définis par l’objet), Parents de stagiaire.
Article 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
1) Par décès ;
2) Par la démission adressée par écrit au Président de l’Association ;
3) Par exclusion prononcée par l’Assemblée Générale pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association.
Avant la prise de décision éventuelle d’exclusion le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Comité d’Administration.
II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 8 : L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association visés à l’article 6 ci-dessus. Seuls ont droit de vote les membres actifs à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans au moins au 1er janvier de l’année en cours, ainsi que les membres de droit.
Elle se réunit une fois par an.
Son ordre du jour est réglé par le bureau.
Le bureau est chargé de son application.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du bureau et à la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres actifs élus du bureau dans les conditions fixées à l’article 12.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Article 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits de l’association, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, en respectant les formalités mentionnées à l’article 8 ci-dessus.
Article 10 : LES DELIBERATIONS
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l’article 8 est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
En cas d’égalité du vote, la voix du Président est prépondérante.
Article 11 : POUVOIR-REPRESENTATION
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Le bureau répartit les fonds suivant ses orientations.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à son défaut, par un autre membre de bureau spécialement habilité à cet effet par le bureau.
Article 12 : LE BUREAU
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale parmi les membres de droit pour une durée de deux ans, renouvelable par tiers tous les ans.
Ne peuvent être élus au bureau que les personnes de nationalité française jouissant de leurs droits civiques, ou les personnes majeures de 18 ans de nationalité étrangère, à la condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Article 13 : COMPOSITION DU BUREAU
a) Le Président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnement de l’association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- b) Le Vice-Président seconde le Président et le remplace le cas échéant.
- c) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances tant du bureau, que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C’est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
- d) Le Secrétaire Adjoint seconde et remplace le secrétaire le cas échéant.
- e) Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance de Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 14 : REUNION DU BUREAU
Le bureau se réunit à la demande du Président ou d’un de ses membres.
La présence de la majorité des membres est nécessaire pour valider les délibérations. Si la majorité des membres n’est pas réunie, le bureau se réunit dans les 6 jours et prend les décisions, quelque soit le nombre de participants.
Tout membre du bureau qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 15 : LE COMITE D’ADMINISTRATION
Il est composé du bureau et des membres de droit qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de l’Association.
Article 16 : ATTRIBUTION D’ADMINISTRATION
Le Comité d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membre d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité.
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou auprès de tous autres établissements de crédit, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite les subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier du bureau à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il nomme le personnel de l’association et décide de sa rémunération.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau.
Article 17 : COMPOSITION DU COMITE D’ADMINISTRATION
Le Comité d’Administration est composé des membres de droit et des membres actifs composant le bureau.
Les membres de droit :
Mr CARRE Benoît
Les membres du bureau :
Président : Mr CAMINADE Fabrice
Secrétaire : Mme MAUGARS Mélanie
Secrétaire Adjoint : Mr DESTOUCHES Cédric
Trésorier : Mr BOYER Anthony
Membres actifs : Mr BOUCHUT Stéphane, Mr BOULAIRE Yann, Mr GERMAIN Florian et Mme GIRAUDO Agathe.
Article 18 : REUNION DU COMITE D’ADMINISTRATION
Le Comité d’Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou à la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres plus 1 est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si la moitié des membres plus 1 n’est pas réunie, le Comité d’Administration se réunit à nouveau et prend les décisions, quelque soit le nombre de participants.
Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire de la séance. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION COMPTABILITE
Les ressources de l’Association se composent :
1 – des subventions éventuelles de l’Etat, des Régions, des Départements, des Communes, des Etablissements publics
2 – du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevance des biens et valeur qu’elle pourrait posséder, ainsi que des rétributions pour service rendu
3 – toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur
4 – du produit des cotisations et du droit d’entrée versés par les membres. Le droit d’adhésion est fixé à 5€ pour l’année. Ce droit pourra être révisé par le bureau et présenté lors de l’Assemblée Générale.
Article 20 : COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les comptes tenus par le Trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Ils sont rééligibles.
Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit sur leur opération de vérification.
Les commissaires aux comptes ne peuvent exercer aucune fonction au sein du bureau.
IV – MODIFICATION DES STATUTS
Article 21 : MODIFICATIONS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’administration ou de la moitié des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Elle doit être soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 8. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 22 : DISSOLUTION
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article
